dossier spécial

LOI ALUR :L'URBANISME FAIT PEAU NEUVE

L'édito

La Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) publiée au JO le 26 mars 2014 comporte de nombreuses modifications des règles existantes. Intégrez les derniers changements notables au droit de l’urbanisme.
Quels sont les impacts des nouvelles lois en vigueur sur les PLU et les SCOT ? Quels changements sont à prévoir concernant la suppression du coefficient d’occupation des sols, le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités, le droit de préemption ou la reconversion des sols pollués ?

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La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié en profondeur le cadre juridique ...

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Loi ALUR : l'urbanisme rénové !

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