Dossier spécial Loi ALUR

LE PROJET DE LOI ALUR : QUELS IMPACTS POUR LES COLLECTIVITÉS ?

Le projet de loi ALUR prévoit de transférer la compétence d’élaboration des PLU à l’échelon intercommunal.

 

Les débats suscités par cette disposition amènent à s’interroger sur la question de l’organisation territoriale et des relations que nouent les communes avec les intercommunalités.