Guide de l'acheteur public

 
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Réussissez vos missions de négociateur et de chef d'équipe : identifications des besoins, mise en concurrence des fournisseurs, comparaison d'offres, négociation, procédures informatisées, organisation du suivi et respect de la qualité

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Partie 7 - Comment informatiser ses achats et recourir aux nouvelles technologies ?

7/2 - Les difficultés juridiques et techniques de la mise en œuvre de la dématérialisation

Afin d’assurer l’égalité de traitement des candidats ainsi que la liberté d’accès, il est déconseillé aux acheteurs d’imposer la réponse électronique. Pensez à laisser le choix de réponse au soumissionnaire. Si vous choisissez la procédure dématérialisée, connaissez-vous les impératifs sécuritaires à respecter ?

Les nouvelles procédures d’achat mettant en œuvre des procédés électroniques doivent être mises au service de tous et ne pas restreindre, pour des raisons technologiques, la liberté d’accès à la commande publique (cf. « L’accessibilité technique au réseau ou à l’information numérique » ). Par ailleurs, le lancement de consultations dématérialisées pose diverses questions juridiques sur différents points en rapport avec la sécurité et le formalisme attendu d’une procédure marché public (cf. « La signature électronique »  ).

I - L’accessibilité technique au réseau ou à l’information numérique

La nécessité d’assurer l’égalité d’accès

Les dispositifs techniques mis en place sont primordiaux pour garantir les principes directeurs du code énoncés à l’article 1er du Code des marchés publics, la liberté d’accès, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, ou, au niveau européen, « pour éviter les obstacles et les distorsions de la concurrence » (communication de la Commission européenne, 13 décembre 2004).

Pour le ministère de l’Économie et des Finances, la très grande majorité des questions soulevées par la dématérialisation sont de nature technique :...

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