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Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est une structure juridique permettant un partenariat soit entre des personnes publiques, soit entre des personnes publiques et privées.

Conçu à l’origine pour fonctionner dans le domaine de la recherche, le GIP a vu son champ d’usage, au fil du temps, élargi par différents textes. Il peut désormais être utilisé pour exercer toute activité d’intérêt général à but non lucratif. Encore faut-il connaître ses caractéristiques et modalités de création.

Schéma
Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Si la procédure de création du GIP ne peut être menée par une collectivité territoriale, même si celle-ci a eu l’initiative de sa création, il est important de connaître les différentes étapes de la création d’une telle structure, afin d’en suivre le processus et d’anticiper le moment où le GIP sera opérationnel.

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