Est-il possible de maîtriser l’évolution de la dotation d’intercommunalité ?

Question

Accepted Answer

Par le biais d’un véritable pacte fiscal entre EPCI et communes, il est possible d’optimiser sa DI. Pour cela, l’EPCI et ses communes membres doivent mettre en place une véritable coopération fiscale. En effet, en matière de DI, le CIF joue un rôle majeur. Or le CIF est déterminé en fonction de la répartition fiscale au sein de l’ensemble intercommunal (entre communes, d’une part, et EPCI, d’autre part).

Déterminer sa dotation d’intercommunalité

Contexte