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Dresser l’acte de décès

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Tout décès qui a eu lieu sur le territoire de la commune doit être déclaré à l’officier d’état civil.

Les modalités d’établissement de cet acte de décès obéissent à un formalisme strict, qu’il convient de connaître. En effet, l’officier d’état civil est le garant de la véracité de l’acte établi et de l’exactitude des mentions qui y figurent.

Schéma
Dresser l’acte de décès

Ce schéma détaille les délais de déclaration d’un décès au service de l’état civil, les documents administratifs à produire et la conduite à tenir en leur absence, la nature de l’acte à établir au cas par cas, ainsi que les mentions et notifications à effectuer consécutivement à l’établissement d’un acte de décès. En raison de sa spécificité, la conduite à tenir dans le cas où un enfant est décédé à la naissance est détaillée à part.

> Voir le schéma
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