8296

Établir un acte de naissance

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune et d’en dresser immédiatement acte sur les registres d’état civil. Certaines distinctions existent selon que l’enfant :

  • naît de parents mariés ;
  • est un enfant naturel ;
  • a seulement une filiation naturelle.

Cependant, il existe un corpus commun qu’il convient de connaître.

Schéma
Établir un acte de naissance

Recevoir les déclarations de naissance est une activité quotidienne des services municipaux. Pour autant, son exercice n’est pas simple : de la vérification du respect du délai pour déclarer la naissance à la détermination du possible nom de famille, en fonction de la filiation et des éventuelles déclarations préalables des parents, il convient de ne pas se tromper. Le présent schéma vous rappelle les principales étapes de cette procédure.

> Voir le schéma
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale

Gouvernance communale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...