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Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

Vous rencontrez des difficultés financières, techniques ou économiques rendant incertaine la réalisation future de votre besoin. Le marché à tranches répond à cette incertitude : il ne vous engage que sur une tranche dite « ferme ». La réalisation des autres tranches est conditionnée à votre décision unilatérale de les affermir ou non, par ordre de service. Quels sont les différents aspects à prendre en compte dans l’affermissement des tranches conditionnelles ? Quels sont les différents aspects à prendre en compte dans l’affermissement des tranches optionnelles ?

Schéma
Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles

Ce schéma détaille la procédure à suivre lors de l'exécution d'un marché à tranches conditionnelles : comment affermir les tranches, quand faut-il payer, dans quelles conditions peut-on ne pas affermir une tranche. Ainsi, vous pourrez visualiser aisément, point par point, le déroulement de cette phase d'exécution du marché à tranches.

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