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Silence vaut accord : le comprendre et en tirer parti

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

De plus en plus, est consacré le principe selon lequel silence gardé par l’administration au terme d’un certain délai vaut accord. Ce principe est aujourd’hui la règle.

Ainsi, si vous ne traitez pas les demandes qui vous sont adressées de manière diligente, cela équivaut, bien souvent, à une acceptation de votre part de la demande qui vous est adressée. D’une manière plus générale, pour une gestion optimisée, il apparaît nécessaire de mettre en place une stratégie de traitement des demandes reçues par la collectivité, et d’assurer la traçabilité de votre démarche.

Schéma
Silence vaut accord : le comprendre et en tirer parti

Dans de très nombreux cas, le silence gardé au terme d’un délai donné (deux mois pour le délai de droit commun) donne naissance à une décision implicite d’acceptation. Dès lors, et plus que jamais, il faut donc accorder un soin particulier lors de la réception et du traitement des demandes reçues des administrés. Ce schéma vous aidera à mettre en place un processus en ce sens.

> Voir le schéma
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