Institutions et administration territoriale

Demande d’indemnisation des pertes – procédure des calamités agricoles – Cerfa 13681*02

Outil : dtou3810

Le modèle Cerfa de demande d’indemnisation des pertes permet d’identifier clairement les demandeurs, puis il dresse la liste des caractéristiques de l’exploitation avant d’évoquer les annexes qui permettront de déterminer exactement les pertes subies.

Type : Document officiel

Taille : 158 KB

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