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Gouvernance locale Gouvernance communale Comment gérer un accueil de loisirs ou un séjour de vacances ?

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Comment gérer un accueil de loisirs ou un séjour de vacances ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Dans le cadre de leur politique familiale, d’action sociale et éducative, les collectivités peuvent proposer un mode d’accueil collectif à destination des mineurs, sous réserve d’effectuer les déclarations obligatoires, d’obtenir les autorisations préalables et de souscrire aux contrats d’assurance adéquats.

En fonction du lieu, de la durée de l’accueil, du nombre et de l’âge des enfants, ces derniers bénéficient de mesures de protection précises qu’il incombe à la commune de garantir, sous le contrôle des services de l’État.

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