Modèle d’arrêté individuel d’avancement de grade

Outil : dtou4745

Grâce à ce modèle, vous disposerez d’une structure-type d’arrêté juridiquement sûre,  adaptable aux cas de figure (catégorie A, B ou C) et non surchargée de visas inutiles ou de dispositions superflues de nature à induire en erreur.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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