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Obtenir le statut d’entrepreneur de spectacles vivants

Mise à jour le 18 nov. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Lorsque la collectivité organise régulièrement des spectacles dans lesquels interviennent des artistes, elle doit avant toute chose déclarer cette activité d’entrepreneur de spectacles. Ce n’est qu’à cette condition qu’elle pourra légalement proposer des spectacles – payants ou non – aux habitants de la commune. Dans le cas contraire, des sanctions sont encourues.

Il convient donc de savoir dans quels cas cette activité d’entrepreneur de spectacles doit être déclarée et quelles sont les démarches à effectuer.

Schéma
Obtenir le statut d’entrepreneur de spectacles vivants

L’activité d’entrepreneur de spectacles doit être déclarée avant toute organisation de spectacle, dès lors que la collectivité organise régulièrement des manifestations (plus de 6 fois dans l’année). Il faut être conscient que cette procédure peut prendre un peu de temps, et que certains points doivent faire l’objet, dans ce cadre, d’une attention particulière. Ce schéma vous y aidera.

> Voir le schéma
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