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Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent, après réception de la déclaration de décès. Toutefois, les missions qui lui sont attribuées ne s’arrêtent pas là. Il convient à présent d’aviser certains organismes et administrations du décès.

Ces formalités sont obligatoires et, en pratique, indispensables pour que les organismes informés puissent prendre le décès en compte.

Schéma
Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

Postérieurement à l’établissement de l’acte de décès, l’officier d’état civil a la responsabilité de transmettre l’information relative au décès à un certain nombre d’administrations, parfois dans un délai relativement court. Ce schéma vous aidera à réaliser toutes ces formalités sans en omettre aucune, et ce dans les délais requis.

> Voir le schéma
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