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Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur.

Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) vise à ce que l’autorité administrative se prononce de façon positive ou négative sur une demande, concernant un projet précis sur un terrain identifié (C. urb., art. L. 410-1, b).

Vous devrez être particulièrement vigilant à l’examen de ce type de demande, car la délivrance d’un CU opérationnel positif cristallise les règles applicables : vous serez alors contraint, sauf exception, d’accorder une autorisation d’urbanisme sur le fondement de ce document.

Schéma
Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel

Le temps imparti à la commune pour se prononcer sur un certificat d'urbanisme opérationnel est très court : si elle ne délivre pas un CU négatif dans un délai de deux mois, elle est réputée avoir délivré un certificat d'urbanisme positif, aux termes duquel le projet que le pétitionnaire souhaite réaliser pourra se voir délivrer un permis de construire. Les conséquences sont importantes, car le CU permet de cristalliser le droit applicable pendant 18 mois. De plus, si la collectivité a commis une erreur, sa responsabilité pourra être engagée, et le CU annulé au contentieux. Rappel des principales étapes de la procédure, pour ne pas se tromper.

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