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Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt public (GIP)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Avant de créer ou d’intégrer un groupement d’intérêt public (GIP), vous devez être conscient que les règles budgétaires et comptables qui lui sont applicables ne sont pas celles que vous connaissez et dont vous avez l’habitude. Dans certains cas, ce sont même les règles de la comptabilité applicables aux sociétés de droit privé qui s’appliqueront.

Afin de bien identifier la situation et ses particularités avant de vous engager, voilà les grandes règles à connaître concernant la gestion comptable et financière du GIP.

Schéma
Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt public (GIP)

De même que les règles présidant à leur contrôle, les règles budgétaires et comptables des GIP sont bien souvent très différentes des règles applicables dans les collectivités territoriales. Même si le pouvoir de décision concernant la mise en œuvre de tel ou tel régime n’est pas à la main de la collectivité, il convient de bien connaître toutes les possibilités et de savoir à quoi l’on s’engage au moment où l’on signe la convention constitutive, notamment lorsque le GIP implique des personnes privées ou l’État. Vous renseigner sur ces points est l’objectif de ce schéma.

> Voir le schéma
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