Décisions territoriales - Schémas de procédures

Abordez les procédures administratives par des schémas clairs et pratiques

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Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles

Réf: 21508.8205

Schéma
Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles

Ce schéma détaille la procédure à suivre lors de l'exécution d'un marché à tranches conditionnelles : comment affermir les tranches, quand faut-il payer, dans quelles conditions peut-on ne pas affermir une tranche. Ainsi, vous pourrez visualiser aisément, point par point, le déroulement de cette phase d'exécution du marché à tranches.

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