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Organiser et surveiller le déroulement du scrutin

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Que les élections soient locales ou non, c’est à la commune qu’il revient de contrôler la régularité de leur déroulement, en tant qu’autorité de proximité. Dans ce cadre, elle doit mettre en place des bureaux de vote et contrôler la régularité de la tenue du scrutin.

La mise en place du bureau de vote et la surveillance des opérations sont très encadrées. Pour ne pas se tromper – ce qui remettrait en cause la régularité de l’élection –, il convient de bien connaître les règles applicables.

Schéma
Organiser et surveiller le déroulement du scrutin

La mise en place du bureau de vote et la désignation des membres du bureau sont des étapes importantes, mais plus que tout, c’est le déroulement matériel des opérations de vote et la vérification au fur et à mesure de leur régularité qui assure la sincérité du scrutin. Voici les étapes à respecter pour y parvenir.

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