Décisions territoriales - Schémas de procédures

Abordez les procédures administratives par des schémas clairs et pratiques

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Recourir au marché à tranches

Réf: 21508.10711

Schéma
Recourir au marché à tranches

Le choix du marché à tranches permet à la collectivité de mettre en œuvre des projets au fil du temps, soit en étalant les dépenses de mise en œuvre, soit en se laissant la possibilité d’arrêter les travaux après la réalisation de certaines des prestations. Pour recourir à ce type de marché lorsque c’est pertinent, et pour le mettre en œuvre efficacement, voici les étapes à suivre et les points à préciser.

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