8238

Se défendre lors d’un référé précontractuel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de commande publique, le candidat évincé peut saisir le tribunal administratif, avant la signature du contrat, afin qu’il suspende la conclusion de l’acte litigieux.

Cette procédure peut avoir des conséquences importantes ; il convient donc de bien en connaître les rouages, et de pouvoir évaluer les chances de succès d’un tel contentieux.

Schéma
Se défendre lors d’un référé précontractuel

Le référé précontractuel est une procédure d’urgence qui découle directement des diligences d’information que vous devez accomplir auprès des candidats non retenus dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. L’introduction d’un tel recours induit de votre part certaines précautions, et une grande réactivité, ce que ce schéma vous aidera à mieux comprendre.

> Voir le schéma
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Schémas de procédures administratives

Schémas de procédures administratives

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...