Aménagement des territoires

Tableau récapitulatif des obligations relatives aux diagnostics immobiliers contenus dans le dossier de diagnostic technique

Outil : dtou5271

Ce tableau récapitule les obligations relatives aux diagnostics immobiliers contenus dans le dossier de diagnostic technique, ainsi que les sanctions encourues en cas de manquements.

Type : Document d'information

Taille : 92 KB

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