Élections et vie politique locale

Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.

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Arrêté type de délégation du maire aux conseillers municipaux

Réf: dtou2701

Cet arrêté précise la qualité du (ou des) délégataire(s) en charge de la fonction et donne une définition précise de la fonction déléguée.

Type : document word

Taille : 14 KB

Date de sortie : 21/08/2014

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