Élections et vie politique locale

Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.

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Mandat individuel de présentation de candidature

Réf: dtou2494

Ce document confie au responsable de liste le pouvoir d’effectuer ou de faire effectuer toutes les déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste pour le premier et le second tour.

Type : document word

Taille : 22 KB

Date de sortie : 01/02/2017

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