Mandat individuel de présentation de candidature

Outil : dtou2494

Ce document confie au responsable de liste le pouvoir d’effectuer ou de faire effectuer toutes les déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste pour le premier et le second tours

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

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Élections et vie politique locale

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