Élections et vie politique locale

Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.

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Modèle de déclaration de son mandataire financier

Réf: dtou2540

Vous devez déposer votre déclaration à la préfecture de votre domicile, accompagnée de l’accord exprès de votre mandataire financier.

Type : Modèle de document

Taille : 66 KB

Date de sortie : 08/08/2017

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