Élections et vie politique locale

Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.

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Modèle d’arrêté rapportant la délégation de fonctions d’un adjoint

Réf: dtou2496

Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté rapportant la délégation de fonctions.

Type : document word

Taille : 24 KB

Date de sortie : 01/02/2017

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