Gérer un service de police municipale au quotidien

Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.

Découvrir ce produit Retrouver le sommaire complet

Contravention pour arrêt ou stationnement gênant

Réf: dtou1354

Ce formulaire de contravention est à utiliser pour les infractions relatives à l’arrêt ou au stationnement (hors stationnement dangereux et certificat d’assurance).

Type : Abobe PDF

Taille : 2 MB

Date de sortie : 20/06/2016

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu

Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

Gérer un service de police municipale au quotidien

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.