Gérer un service de police municipale au quotidien

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Avis de contravention

Réf: dtou1348

Ce document présente l’avis de contravention : 2e feuillet (papier fin). Ce feuillet ne présente qu’un recto. Le verso est carboné de sorte que les informations manuscrites se retrouvent à l’identique sur le 3e feuillet (procès-verbal conservé par l’agent).

Type : Abobe PDF

Taille : 1 MB

Date de sortie : 27/04/2015

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