Ce tableau récapitulatif présente les infractions délictuelles relatives au permis de conduire découvertes à l’occasion de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur ainsi que les textes de référence auxquels elles se rapportent.
Ce tableau récapitulatif présente les infractions délictuelles relatives au permis de conduire découvertes à l’occasion de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur ainsi que les textes de référence auxquels elles se rapportent.