Gérer un service de police municipale au quotidien

Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.

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Exemple de contravention suite à un excès de vitesse

Réf: dtou1345

Ce document présente un exemple de formulaire de contravention complété suite à un excès de vitesse inférieur à 20 km/h par un conducteur de véhicule à moteur (vitesse maximale autorisée inférieure ou égale a 50 km/h).

Type : Glossaire

Taille : 2 MB

Date de sortie : 22/06/2017

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