Gérer un service de police municipale au quotidien

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Contravention pour stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l’absence du conducteur

Réf: dtou1337

Vous constatez qu’un véhicule stationne à proximité d’une entrée carrossable et masque la visibilité pour sortir, risquant de provoquer un accident en l’absence du conducteur. Vous dresserez la contravention à l’aide du formulaire Cerfa n° 11318*03.

Type : Abobe PDF

Taille : 1 MB

Date de sortie : 20/06/2016

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