Services à la population

Services à la population État civil Mariage des étrangers en France : bien utiliser les fiches pays

10722

Mariage des étrangers en France : bien utiliser les fiches pays

Nos fiches « mariage » détaillent chaque spécificité en fonction du pays d’origine d’un des mariés et vous accompagne étape par étape.

1 outil associé

Contexte

Là où le futur marié de nationalité française ne produit que son acte de naissance, le futur marié de nationalité étrangère doit en principe fournir (sauf indication contraire) :

  • son acte de naissance étranger, avec sa traduction si nécessaire ;
  • un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale ;
  • un certificat de coutume.

Les autres documents du dossier de mariage sont les mêmes que ceux exigés pour le mariage d’un Français.

Sauf indication contraire, les actes délivrés à l’étranger sont valables 6 mois.

Selon les pays, le certificat de célibat ou le certificat de coutume peuvent prendre bien des formes.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
État civil

État civil

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...