Institutions et administration territoriale

Modèle de règlement intérieur d’une aire de gens du voyage adopté par une communauté de communes

Outil : dtou5637

Le règlement intérieur a pour but de favoriser le fonctionnement de l’aire d’accueil, comme tout service public, dans l’intérêt bien compris de tous les citoyens. Il peut être adopté par une communauté de communes.

Type : Modèle de document

Taille : 92 KB

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