Les principales références réglementaires de l’action culturelle

Outil : dtou6373

Cet outil présente, sous forme de répertoire, les domaines de compétence des collectivités territoriales et leur législation.

Type : Document d'information

Taille : 214 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Modèles d'actes et de documents administratifs

Modèles d'actes et de documents administratifs