Modèle de note de service et document de travail sur les tarifs

Outil : dtou6377

Ce modèle de note à destination des services opérationnels permet de donner les grandes instructions au sujet de la délibération tarifaire et d’aider à la construction des tarifs pour l’année à venir.

Type : Document d'information

Taille : 32 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Modèles d'actes et de documents administratifs

Modèles d'actes et de documents administratifs