Institutions et administration territoriale

Modèle de délibération instaurant les conseils de quartiers avec une charte de fonctionnement

Outil : dtou6202

Cet outil propose un modèle de délibération portant sur le renouvellement partiel des conseils de quartier et sur l’adoption d’une charte de fonctionnement des conseils de quartier.

Type : Modèle de document

Taille : 113 KB

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Modèles d'actes et de documents administratifs

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