Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée par une forme spécifique accompagnée d’un vocabulaire normé qu’il convient de respecter. L’utilisation de modèles d’actes ou de documents administratifs par les acteurs publics s’avère utile pour travailler en toute sécurité juridique et gagner du temps.

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La définition et l’évaluation du besoin dans un marché public

Réf: 21529.10653

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