Pratique de la direction générale des services en mairie

La fonction DGS - Secrétaire de mairie de A à Z, en 150 fiches et modèles de documents prêts à l'emploi

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Modèle d’arrêté de délégation de fonctions à un adjoint

Réf: dtou2189

Cet arrêté est généralement pris par le maire en début de mandature, après la création des postes d’adjoints par le conseil municipal et l’élection de ceux-ci.

Type : Document

Taille : 30 KB

Date de sortie : 07/09/2017

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