Services à la population

Arrêté municipal de remise en état d’office d’un monument funéraire

Outil : dtou4485

Cet arrêté est pris si les travaux exigés sur le monument funéraire n’ont pas été exécutés par les ayants droit.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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Pratique des opérations funéraires

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