Cet outil aide à la rédaction d’un arrêté de renouvellement de concession de columbarium lorsqu’une concession est arrivée à échéance. Cet arrêté peut être pris pendant la durée de reprise administrative soit dans les deux années qui suivent la date d’échéance. Il constitue le titre de concession pour toute acquisition d’un emplacement cinéraire, une case de columbarium.
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Exécution du marché
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
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Ressources humaines
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
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Action sociale
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Insertion
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Institutions et administration territoriale
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État civil
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Santé
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AdministrationCybercriminalité : comment les collectivités peuvent-elles se protéger ?
jeudi 23 mai 2024
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Les 10’ juridiques
[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience
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Comment réussir la rénovation énergétique des équipements sportifs structurants ?
