Déroulement du conseil de discipline

Outil : dtou2694

Ce tableau indique la procédure de déroulement du conseil de discipline.

Type : Document d'information

Taille : 85 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Pratique du Conseiller principal d'éducation

Pratique du Conseiller principal d'éducation