Culture et communication

Déclaration d’un mandataire financier (personne physique)

Outil : dtou4643

Depuis la loi no 2011-412 du 14 avril 2011, portant simplification de dispositions du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, la déclaration du mandataire fait partie des conditions de recevabilité de la candidature.

Type : Modèle de document

Taille : 69 KB

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