Culture et communication

Culture et communication Communication locale Communiquer dans les six mois précédant un scrutin

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Communiquer dans les six mois précédant un scrutin

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

À compter du 1er septembre 2019, le Code électoral exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par les scrutins municipaux et communautaires du mois de mars 2020.  À six mois de la date du scrutin, les marges de manœuvre en matière de communication des candidats ou de la collectivité se restreignent en effet de façon significative.

Le Code électoral prohibe donc toute aide de personnes morales (collectivités territoriales, établissement public de coopération intercommunale [EPCI], associations, entreprises...) à la campagne d’un candidat. Il exclut également toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et/ou de la gestion des collectivités qui sont intéressées par le scrutin. Une campagne de communication devra donc être regardée comme prohibée dés lors qu'elle a pour effet direct ou indirect de valoriser les succès d’élus briguant un nouveau mandat électoral.

En période électorale, il reste tout à fait possible d’informer sur les réalisations et la gestion de la collectivité, dans le cadre d’une campagne d’information institutionnelle. La règle à observer consiste à poursuivre, selon leur rythme habituel, les activités de communication ayant une antériorité réelle ou étant tout au moins justifiées par des considérations sans rapport avec les scrutins à venir. Mais ce distinguo s'avère parfois complexe à observer et à apprécier. Cette fiche fournit des recommandations en ce sens.

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