DECRET

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Décret n°89-730 du 11 octobre 1989

Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation

NOR : MENF8902173D

Publication JO


Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 2 (M)
Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 3 (M)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 4 (M)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 5 (M)


Article 4
L'article 6 du décret du 12 août 1970 susvisé est abrogé.


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 7 (M)
Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 8 (M)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 9 (M)


Article 7
L'article 10 du décret du 12 août 1970 susvisé est abrogé.


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 10-5 (Ab)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 10-10 (M)
Crée Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 10-6 (V)
Crée Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 10-7 (M)
Crée Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 10-8 (M)
Crée Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 10-9 (M)


Article 10
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 11 (M)
Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 12 (M)
Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 13 (M)
Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 14 (M)
Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 15 (M)


Article 11
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 16 (M)
Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 17 (M)
Crée Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 18 (Ab)
Crée Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 19 (M)


Article 12
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/1989, http://www.legifrance.gouv.fr/