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Décret n° 2013-793 du 30 août 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

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Objet


Article  1


Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est porté à 492,90 € à compter du 1er septembre 2013.


Article  2


Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.


Article  3


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/08/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSA1320670D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0202 du 31 août 2013

Date : 31/08/2013

Statut : En vigueur

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