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Décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

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Article  1


Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 513,88 euros à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.


Article  2


Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.


Article  3


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 26/12/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSA1426053D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Date : 26/12/2014

Statut : En vigueur

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