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Arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013

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Article  1

Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé au titre de l'année civile 2013 par l'arrêté du 12 août 2013 susvisé sont répartis de la manière suivante :

ARS

NOMBRE DE PTMG

Ile-de-France

15

Champagne-Ardenne

8

Picardie

9

Haute-Normandie

7

Centre

13

Basse-Normandie

7

Bourgogne

12

Nord - Pas-de-Calais

2

Lorraine

8

Alsace

3

Franche-Comté

5

Pays de la Loire

8

Bretagne

7

Poitou-Charentes

6

Aquitaine

8

Midi-Pyrénées

12

Limousin

4

Rhône-Alpes

24

Auvergne

9

Languedoc-Roussillon

5

Provence-Alpes-Côte d'Azur

5

Corse

3

France métropolitaine

180

Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

6

Martinique

5

Guyane

5

Océan Indien

4

DOM

20

France

200


Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

Article  2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 15/08/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1317206A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0189 du 15 août 2013

Date : 15/08/2013

Statut : En vigueur