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Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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Objet


Article  1


L'article 5 b de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
Titulaire :
Au lieu de : « M. Bernard Daumur »,
Lire :
« Mme Marie-Noëlle Gerain-Breuzard. »
Suppléants :
Au lieu de : « M. Bernard Roehrich »,
Lire :
« M. Alain Meunier. »


Article  2


L'article 5 f de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
Titulaire :
Au lieu de : « M. Alain Burdet »,
Lire :
« M. Emmanuel Raison. »


Article  3


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 27/09/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1418607A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Date : 27/09/2014

Statut : En vigueur