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Décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

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Objet


Article  1


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Educateur spécialisé de 1re classe

11e

675

10e

646

9e

625

8e

599

7e

572

6e

544

5e

514

4e

486

3e

461

2e

441

1er

422

Educateur spécialisé de 2e classe

13e

614

12e

584

11e

558

10e

528

9e

500

8e

472

7e

450

6e

430

5e

406

4e

384

3e

370

2e

357

1er

350

Article  2


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.


Article  3


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 03/07/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSR1509842D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0152 du 3 juillet 2015

Date : 03/07/2015

Statut : En vigueur

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