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Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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Article  1


Dans le décret du 6 septembre 1991 susvisé, le tableau « B. ― Fonctions techniques » de l'annexe dudit décret est remplacé par le tableau « B. ― Fonctions techniques » annexé au présent décret.


Article  2


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




A N N E X E
B. ― Fonctions techniques



FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents

Ingénieurs territoriaux
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
Ingénieur en chef

Ingénieur en chef de classe normale
Ingénieur

 
Ingénieurs des TPE

Ingénieur principal
Ingénieur divisionnaire des TPE

Ingénieur
Ingénieur des TPE

Techniciens territoriaux
Techniciens supérieurs de l'équipement

Technicien principal de 1re classe
Technicien supérieur en chef

 
Contrôleurs de travaux publics de l'Etat

Technicien principal de 2e classe
Contrôleur principal des TPE

Technicien
Contrôleur des TPE

Jusqu'au 31 décembre 2007
 

Agents de maîtrise territoriaux
Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures)

Agent de maîtrise principal
Maître ouvrier principal

Agent de maîtrise
Maître ouvrier

A compter du 1er janvier 2008
 

Agents de maîtrise territoriaux

Adjoints techniques du ministère de l'intérieur
et du ministère de l'outre-mer (préfecture)

Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 1re classe

Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 2e classe

Jusqu'au 31 décembre 2007
 

Adjoints techniques territoriaux
Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations
de l'Etat (préfectures)

Adjoint technique principal de 1re classe
Maître ouvrier principal

Adjoint technique principal de 2e classe
Maître ouvrier

Adjoint technique de 1re classe
Ouvrier professionnel principal

Adjoint technique de 2e classe
Ouvrier professionnel

A compter du 1er janvier 2008
 

Adjoints techniques territoriaux
Adjoints techniques du ministère de l'intérieur
et du ministère de l'outre-mer (préfectures)

Adjoint technique principal de 1re classe
Adjoint technique principal de 1re classe

Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe

Adjoint technique de 1re classe
Adjoint technique de 1re classe

Adjoint technique de 2e classe
Adjoint technique de 2e classe

Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
(éducation nationale)

Adjoint technique principal de 1re classe
Adjoint technique principal de 1re classe

Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe

Adjoint technique de 1re classe
Adjoint technique de 1re classe

Adjoint technique de 2e classe
Adjoint technique de 2e classe

Source : DILA, 19/05/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : COTB1033131D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0116 du 19 mai 2011

Date : 19/05/2011

Statut : En vigueur

Voir la version consolidée