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Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne pour le choix des organismes en cas de convention de participation

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Objet


Article  1


Un avis d'appel public à la concurrence est publié au Journal officiel de l'Union européenne si le montant annuel de la participation financière prévue par la collectivité territoriale ou l'établissement public excède la somme de 100 000 euros.


Article  2


L'avis d'appel public à la concurrence est rédigé conformément au modèle annexé au présent arrêté.


Article  3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.





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JOn° 261 du 10/11/2011 texte numéro 72





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Source : DILA, 10/11/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : COTB1118919A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Date : 10/11/2011

Statut : En vigueur